Conditions Générales de Vente
www.grainscafes.com — En vigueur au 15 juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.grainscafes.com est exploité par :
GRAINS CAFÉS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1 000 euros
Siège social : 26 rue Grande, 04100 Manosque, France
RCS Manosque n° 882 247 810
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84882247810
Téléphone : 04 65 10 00 67
Email : contact@grainscafes.com
Gérant : Nicolas Rigoulet
Grains Cafés propose à la vente une gamme de cafés en grains, cafés moulus, cafés biologiques, dosettes et capsules réutilisables, sachets de thé, thés en feuilles, thés biologiques, tisanes, accessoires pour boissons chaudes, ainsi que des machines à café et cafetières, à destination des particuliers et des professionnels.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.grainscafes.com entre Grains Cafés et toute personne physique ou morale agissant en qualité de client (ci-après « le Client »).
Elles prévalent sur tout autre document du Client et sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable de Grains Cafés.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil. Les personnes mineures non émancipées devront obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal.
Grains Cafés se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur à la date de leur validation.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut consulter et modifier le contenu de son panier à tout moment avant validation définitive.
La commande est enregistrée après confirmation de l'exactitude des informations renseignées. Elle devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve.
Grains Cafés confirmera chaque commande par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la commande. Les données enregistrées par Grains Cafés et par le prestataire de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Grains Cafés se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige non résolu avec le Client, de déclarations inexactes, ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur au jour de la commande incluse. Ils sont valables pendant leur durée de présence en ligne et sont susceptibles d'évoluer en cours d'année.
Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément au moment de la commande.
Pour les produits soumis à un taux de TVA réduit (notamment les thés et cafés soumis à 5,5 %), le taux applicable est précisé sur la page de commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les transactions sont chiffrées (protocole TLS/HTTPS) et traitées directement par Stripe Payments Europe, Ltd. Grains Cafés n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
- PayPal, via les serveurs sécurisés de PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A.
- Virement bancaire, dont les coordonnées sont communiquées lors de la validation de commande. La commande est expédiée à réception du virement.
Les commandes sont à régler intégralement avant expédition. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement choisi.
Article 6 – Livraison et expédition
6.1 Zones desservies
Les livraisons sont effectuées aux destinations suivantes :
France métropolitaine
- Livraison à domicile (transporteur sélectionné selon le poids, 30 kg max)
- Livraison en Point Relais Mondial Relay
- Livraison à domicile Mondial Relay
Outre-mer
- DOM (Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française, Saint-Pierre-et-Miquelon) : livraison à domicile, 5 kg max par colis
- COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) : livraison à domicile, 5 kg max par colis
Europe
- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : livraison à domicile et Point Relais Mondial Relay
- Allemagne : livraison à domicile
- Espagne, Portugal : livraison à domicile et Point Relais Mondial Relay
- Italie : livraison en Point Relais Mondial Relay
Retrait en magasin — Manosque uniquement
Le retrait en boutique est disponible sans frais à l'adresse du siège social (26 rue Grande, 04100 Manosque). Les machines à café et cafetières sont exclusivement disponibles en retrait magasin ; elles ne sont pas expédiées.
6.2 Délais d'expédition
L'expédition intervient dans un délai minimum de 24 heures ouvrées après validation de la commande pour les commandes passées avant 9h00 ; pour les commandes passées après 9h00, l'expédition intervient dans un délai minimum de 48 heures ouvrées à compter du lendemain matin. Les délais sont suspendus les dimanches et jours fériés.
Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur choisi lors de la commande. Grains Cafés ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.3 Adresse de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée lors de la commande. En cas d'adresse de facturation différente, le Client doit renseigner les deux adresses distinctement. Toute erreur d'adresse entraînant un retour du colis pourra donner lieu à une nouvelle facturation des frais de port.
6.4 Franco de port
La livraison est offerte à partir de 79 € TTC d'achats pour la France métropolitaine (hors machines à café). Les conditions de franco applicables aux autres zones sont précisées sur la page Livraison du site.
Article 7 – Transfert de propriété et transfert des risques
La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Pendant le transport, les produits voyagent aux risques et périls de Grains Cafés.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Grains Cafés avant l'expiration du délai, par email à contact@grainscafes.com ou par courrier à EURL Grains Cafés, 26 rue Grande, 04100 Manosque, en utilisant si nécessaire le formulaire type ci-dessous.
Formulaire type de rétractation :
À l'attention de EURL Grains Cafés, 26 rue Grande, 04100 Manosque / contact@grainscafes.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Commandé(s) le () / reçu(s) le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
() Rayer la mention inutile.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine intact, non utilisés et non descellés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, aux frais du Client.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les cafés, thés et tisanes dont l'emballage a été ouvert).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la récupération effective des produits ou de la fourniture d'une preuve d'expédition par le Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, Grains Cafés est tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Grains Cafés répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 10 – Réclamations et retours
Toute erreur ou anomalie constatée à la réception d'une commande doit être signalée à Grains Cafés dans un délai de 48 heures par email à contact@grainscafes.com ou par téléphone au 04 65 10 00 67.
Après validation de l'anomalie, Grains Cafés procédera à l'échange ou au remboursement des produits concernés ainsi que des frais de port dans un délai de 14 jours.
Article 11 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Grains Cafés en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un produit de substitution équivalent ou le remboursement intégral de la somme réglée.
Grains Cafés se réserve également le droit de retirer tout produit de la vente s'il ne répond plus aux exigences de qualité de la maison.
Article 12 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur www.grainscafes.com est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est EURL Grains Cafés. Les données sont collectées pour les finalités suivantes : traitement et suivi des commandes, prévention de la fraude, communication commerciale (sous réserve du consentement du Client ou de la relation contractuelle préexistante).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerceable à l'adresse contact@grainscafes.com. En cas de difficulté, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La politique complète de gestion des données personnelles et des cookies est disponible dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
La création d'un compte client entraîne l'acceptation de recevoir des communications commerciales de la part de Grains Cafés. Un lien de désinscription figure dans chaque message.
Article 13 – Force majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment grèves, intempéries, épidémies, blocages des transports, restrictions gouvernementales, pannes de systèmes informatiques), l'exécution des obligations de Grains Cafés sera suspendue. Si l'événement excède une durée de trois mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le Client consommateur et Grains Cafés après réclamation écrite adressée à contact@grainscafes.com ou par courrier à EURL Grains Cafés, 26 rue Grande, 04100 Manosque, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Grains Cafés.
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès du service client de Grains Cafés. Le délai de saisine du médiateur est d'un an à compter de la réclamation écrite.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, les règles de droit international privé s'appliquent.