Conditions Générales d'Utilisation
www.grainscafes.com — En vigueur au 15 juin 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.grainscafes.com (ci-après « le Site »), édité par EURL Grains Cafés, 26 rue Grande, 04100 Manosque — RCS Manosque 882 247 810.
L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Grains Cafés se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Grains Cafés s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions techniques peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Grains Cafés. Grains Cafés ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.
Article 3 – Création de compte client
Pour passer commande sur le Site, le Client peut créer un compte personnel en renseignant ses nom, prénom, adresse email et mot de passe.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte depuis ses identifiants est réputée effectuée par le Client lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, le Client doit en informer Grains Cafés sans délai à contact@grainscafes.com.
Grains Cafés se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Grains Cafés ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation conférée par leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Grains Cafés. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des tiers présents sur le Site (notamment Dammann Frères) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article 5 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il lui est notamment interdit de :
- Publier ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
- Utiliser le Site à des fins de démarchage commercial non sollicité ;
- Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs.
Grains Cafés se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre l'accès de tout utilisateur contrevenant.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Grains Cafés n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Grains Cafés et de ne pas utiliser ses éléments graphiques sans autorisation écrite préalable.
Article 7 – Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs soumis au consentement de l'utilisateur, conformément à la réglementation RGPD et aux recommandations de la CNIL. Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies par finalité.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité) sont déposés sans consentement préalable.
Pour toute information sur les cookies utilisés et la manière de gérer vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 8 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerceable à contact@grainscafes.com.
Article 9 – Responsabilité
Grains Cafés s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude à tout instant. Les photographies et visuels des produits sont reproduits fidèlement mais ne sont pas contractuels ; de légères variations peuvent exister.
Grains Cafés ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, d'une erreur ou omission dans son contenu, ou d'un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Article 10 – Médiation
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné par Grains Cafés dans les conditions prévues à l'article 14 des Conditions Générales de Vente.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.